CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

L’entreprise Florie-Anne HOFF alias Le Boudoir Du Biz invite les Utilisateurs à lire les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits et services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies et illustrations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’entreprise Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz une commande validée via un devis signé, un virement ou sur notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent. L’entreprise Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz n’accepte que des clients majeurs. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’entreprise ou des disponibilités de Florie-Anne HOFF. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou un service.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande (sauf conditions particulières mentionnées ci-dessous).

Le règlement pourra s’effectuer par virement bancaire, en 1, 2 ou 3 fois sans frais, après avoir signé et retourné le devis avec la mention « bon pour accord », et selon les conditions fixées entre la prestataire et le client. Le devis précisera les conditions de paiement. La facture sera envoyée après la preuve de paiement.

Le client accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice et sans mise en demeure prélalable :

• La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client
• La suspension des services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues
• La facturation auprès de Florie-Anne HOFF d’un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues.

OBLIGATIONS DE LA CONSULTANTE

• Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
• Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site ;
• Établir et respecter un échéancier avec le Client;

OBLIGATIONS DU CLIENT

Générales

Le Client s’engage à :

• Être présent et ponctuel à toutes formations et coaching commandés, ou à défaut, de prévenir l’avance la Consultante.
• Être respectueux avec la Consultante ;
• À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Consultante au cours du mandat.

En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante.

Financières

• Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
• Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.

Article 5 : Accès et Livraison

Après échange avec la consultante, vous recevrez un mail récapitulant votre offre et les modalités d’exercice et de paiement.

En cas de difficulté, contactez le support par mail à l’adresse hello@leboudoirdubiz.fr

Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”. De fait, Florie-Anne HOFF ne procède à aucun remboursement, pour quelconque motifs, pour son offre de services.

Tout service de Florie-Anne HOFF commandé mais non consommé durant les délais annoncés seront facturés au client. Tel que des séances d’accompagnement individuelles réservées sans se présenter et sans annuler au préalable 24 heures à l’avance, ou toute autre prestation du type. Une non-utilisation des services ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report des délais d’accès aux services.

Cependant l’entreprise Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ou un service ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@leboudoirdubiz.fr afin d’examiner votre problème.

SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

FORCE MAJEURE

En cas de circonstances hors du contrôle de la Consultante, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou un décalage de la date de la prestation.

RÉSILIATION

Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente.

La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours.

En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;

En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;

Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;

Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.

Résiliation de Formations

En cas de résiliation ou d’abandon d’une formation ou d’un coaching, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation ou du coaching s’il a déjà reçu les accès à une partie ou la totalité au service.

Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation.

Résiliation de Coaching Individuels

Le Client qui annule son inscription au coaching avant le début des cours pourra le faire sans frais.

Le Client qui annule son inscription après le début des coachings devra acquitter les sommes suivantes :

• Les séances de coaching ayant déjà eu lieu ;
• 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés, en tant que pénalité d’annulation;

Dans le cas d’enregistrements de cours, et s’ils ont déjà été envoyés au Client, le cours est présumé reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coûts totaux, qu’il ait assisté au cours en direct ou non, ainsi que la pénalité d’annulation ;

Résiliation du Coaching de groupe

Le Client qui annule son inscription au coaching de groupe avant le début des cours pourra le faire sans frais;

Le Client qui annule son inscription après le début des coachings devra s’acquitter de la totalité de la somme. Les places étant limitées, la responsabilité d’assister ou non aux sessions dépend du Client et sont à sa charge.

Lorsque les enregistrements des cours ont déjà été envoyés au Client, le cours est présumé reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coûts totaux, qu’il ait assisté au cours en direct ou non, ainsi que d’une pénalité en cas de retard de paiement.

Les paiements échelonnés ne sont que des facilités de paiements proposés par la Consultante et ils sont dûs dans leur intégralité sous peine de pénalités.

Résiliation d’une masterclass payante

La société Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz organise des masterclass gratuites et payantes. Dans le second cas, si le client annule son inscription après paiement et avant le début du cours, il pourra le faire sans frais, en transmettant un avis à la Consultante par voie d’email, et ce, au moins 3 jours avant la masterclass.

Article 7 : Modifications

La société Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 9 : Responsabilité

L’entreprise Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Florie-Anne HOFF n’offre aucune garantie concernant les informations fournies. Le client reconnaît qu’il n’existe pas d’obligations de résultats de la part de Florie-Anne HOFF. Sa responsabilité ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, commercial ou financier lié à toute perte subie, toute atteinte à la réputation, tout frais engendré, tout dévalorisation, incidence professionnelle ou gain manqué.

Article 10 : Informations sur l’entreprise individuelle Florie-Anne HOFF Le Boudoir Du Biz

L’entreprise Florie-Anne HOFF l Le Boudoir Du Biz est une Entreprise Individuelle dont le siège social est au 42 avenue Lenôtre 59170 CROIX.

Numéro Siret: 80001709700034

L’entreprise commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne, des masterclass, des services de délégation de tâches et offre des prestations individuelles et de groupes d’accompagnements en communication, marketing digital et identité de marque.